Théorie de l’exécutif unitaire et contrôle présidentiel des agences indépendantes aux États-Unis
Year: 2019
Type: article
Abstract: Un régime limitatif du contrôle des agences indépendantes par le Président a été établi au cours du xx e siècle. Il assure à celles-ci une double protection organique et matérielle dans leur rapport avec le Président. En ce début du xxi e siècle, sous la poussée de la théorie de l’exécutif unitaire, cette double protection montre des signes divers de déstabilisation. Pour l’heure, les plus tangibles de ces manifestations sont d’ordre juridictionnel et touchent à la question de la protection organique. La capacité d’ingénierie institutionnelle du Congrès dans la construction de l’« État administratif » s’en trouve réduite non seulement à l’égard des commissaires/administrateurs desdites agences mais encore à l’égard de leurs administrative law judges.
Author: Dominique Custos
Institution: Université de Caen Normandie
Language: French
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2990921062