Les conseils de prud'hommes entre activité judiciaire et logiques syndicales. Histoire et sociologie d'une juridiction non-professionnelle (1806-2014)
Year: 2015
Type: article
Abstract: Résumé L'article analyse la manière dont les conseils de prud'hommes se sont constitués en justice du travail depuis leur création en 1806. Il montre comment ils se structurent autour d'une triple identité : c'est une justice de pairs, appuyée sur des logiques de représentation syndicale et sur des exigences de respect des formes juridiques et judiciaires. Ces trois caractéristiques permettent de comprendre la naissance et le développement de l'institution au cours des XXI e et XX e siècles, mais aussi la réalité de l'activité des conseillers. L'article montre enfin que les profondes réformes qui transforment l'institution (fin de l'élection et loi Macron) fragilisent l'équilibre qui lui était propre.
Source: Les Cahiers de la Justice
Author: Laurent Willemez
Institution: Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Language: French
Topic: Legal and Labor Studies
Subfield: Industrial relations
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2991582903