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L’affaire Flavy-Choinet, un exemple de résolution des conflits au lendemain de la reconquête de la Normandie par Charles VII

Year: 2020
Type: article
Abstract: L’acte du 20 mai 1464, passé devant le tabellion de Rouen, reconstitue un conflit d’environ un demi-siècle (entre le temps de la monarchie lancastrienne et l’après-reconquête du duché par Charles VII) entre deux familles, l’une noble (Flavy) et l’autre bourgeoise (Choinet), à propos de la possession et propriété du fief noble de Cliponville (Pays de Caux). L’acte résume les procédures engagées : clameur de haro, procès devant les assises du bailliage (Caudebec), doléance devant l’Échiquier, et finalement compromis infrajudiciaire non contentieux acté devant le tabellion. Il informe sur les pratiques de la Coutume normande au temps de la pacification.
Source: Tabularia
Language: French
Open Access status: diamond
OpenAlex ID: W3044630502
FWCI: 0.867
Cites: 13
Cited by: 1
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