Year: 2020
Type: book-chapter
Abstract: Quelles actions en justice pour l'environnement ? 1Mathilde Hautereau-Boutonnet 2 Ève Truilhé 3Dans le présent ouvrage sont publiés 4 des travaux menés dans le cadre d'un projet collectif intitulé « Le procès environnemental : Des procès sur l'environnement au procès pour l'environnement » 5 .La recherche avait pour ambition d'explorer les spécificités des procès environnementaux et, avec une approche de droit comparé, mais aussi de droit international et européen, de proposer des solutions renforçant la capacité du procès à traiter le collectif, le technique, l'incertain et le global dans le domaine environnemental.Le procès a pris une place nouvelle dans le domaine environnemental.Que l'on regarde du côté français ou étranger, interne, international ou européen, le procès détient une place importante dans la résolution des litiges environnementaux.Le juge joue un rôle essentiel dans les procès relatifs aux pollutions des sols, de l'eau, de l'air, aux déchets ou aux diverses marées noires.Mais plus encore, le procès est devenu un lieu d'expression politique de la société civile, en particulier des ONG, pour défendre les grandes causes environnementales, y compris les causes nouvelles comme le changement climatique.Or, les litiges environnementaux, ceux qui portent sur l'application du droit de l'environnement, ont une nature spécifique, collective, complexe et parfois transnationale qui met à mal la possibilité pour le procès de participer à l'application du droit de l'environnement. Les spécificités des litiges environnementaux compromettent souvent l'ouverture et le déroulement du procès en tant que « procès environnemental », à savoir un procès « pour » l'environnement. Derrière l'examen de l'originalité de la matière du procès, à savoir les litiges environnementaux eux-mêmes, il nous est 1 Le style oral de la contribution est ici pour une part conservé. Pour de plus amples références bibliographiques, se référer au rapport « Le procès environnemental : du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement », http://www.
Source: DICE Éditions eBooks
Author: Marie Lamoureux
Language: French
Topic: Environmental law and policy
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: hybrid
OpenAlex ID: W3083159519