L’exercice contemporain des pouvoirs d’urgence : réflexions sur la permanence, la non-permanence et les ordres juridiques administratifs
Year: 2018
Type: article
Abstract: En identifiant, à travers le monde, de nouvelles tendances et pratiques étatiques en matière d’utilisation de pouvoirs exceptionnels pour des considérations de sécurité nationale ou d’urgence depuis les évènements du 11 septembre 2001, cet article isole un certain nombre de tendances pernicieuses dans la pratique antiterroriste qui peuvent avoir des conséquences particulièrement néfastes sur la protection des droits de l’homme, notamment celles résultant d’une prééminence accordée au Conseil de sécurité dans la régulation de l’antiterrorisme. Schématisant leur effet en droit interne, l’article examine comment les États tentent de manipuler leurs réponses juridiques afin d’éviter une catégorisation d’urgence au niveau international. L’article se focalise ensuite sur la manière dont les pouvoirs publics français ont répondu aux défis posés par le terrorisme, notamment par le passage du pénal à l’administratif, pour explorer le lien étroit entre le terrorisme et l’utilisation de mesures exceptionnelles de sécurité nationale ou d’urgence, afin d’analyser comment les régimes juridiques d’exception de lutte contre le terrorisme peuvent avoir des effets singuliers sur l’État de droit au niveau national.
Author: Fionnuala Ní Aolain
Institutions: Queen's University Belfast, University of Minnesota
Language: French
Subfield: Sociology and Political Science
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: hybrid
OpenAlex ID: W2960634505
