L’action de groupe environnementale en France
Year: 2017
Type: conference-paper
Abstract: Les tribunaux français n’ont, pour l’heure, guère d’expérience de l’action de groupe dans le domaine de l’environnement, ce type de recours n’ayant été introduit en droit français que très récemment, contrairement à certains droits étrangers qui connaissent une telle action depuis fort longtemps. Cependant, si les textes français sont récents, le sujet, en revanche, ne l’est pas. Cela fait plusieurs dizaines d’années que la question d’un éventuel accueil en droit français du mécanisme de l’a...
Source: HAL
Author: Lamoureux, Marie
Institution: Droit International Comparé et Européen
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W4287244084