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Des erreurs inévitables : le principe de la prépondérance de la preuve en matière civile

Year: 1984

Type: article

Abstract: Des erreurs inévitables:LP principe de la prépondérance de (1984) 15 R.D.U.S. la preuve en matière civile 1. Au sujet de "l'obligation de convaincre" en tant que composante de ce qu'on appelle communément "le fardeau de la preuve", cf.JAMES, "Burdens of Proof", (1961) 47 Va.L. Rev. 51. "L'obligation de convaincre" réfère à la nécessité pour la partie sur qui repose ce fardeau de convaincre le juge de la véracité de ses prétentions au moment de la prise de décision.2. McCorrnick's Handbook of the Law of Evidence, SS. 339, p. 793 (2d éd., 1972).Des erreurs inévirables: (1984) 15 R.D.U.S. Le principe de la prépondérance de Io preuve en matière civile

Source: Revue de droit Université de Sherbrooke

DOI: 10.17118/11143/19722

Authors: James Brook, Cynthia Conner

Institution: New York University

Language: French

Topic: Legal processes and jurisprudence

Subfield: Law

Field: Social Sciences

Domain: Social Sciences

SDG: Peace, justice, and strong institutions

Open Access status: hybrid

OpenAlex ID: W4324115496