La contribution du juge constitutionnel au développement de recours effectifs protégeant les libertés
Year: 2023
Type: article
Abstract: Solidement ancré parmi les normes de références du contrôle de constitutionnalité et régulièrement invoqué devant le Conseil constitutionnel, le droit à un recours juridictionnel effectif bénéficie d’une réelle protection. Le contrôle opéré sur son fondement est contextualisé en ce qu’il tient compte de manière interactive de différents éléments normatifs qui gravitent autour de la norme contrôlée, et intègre en vertu d’une démarche conséquentialiste les conséquences substantielles du régime procédural sur d’autres droits et libertés. En dépit d’une force normative et d’un dynamisme interprétatif indéniables, le droit au recours est l’objet d’une certaine ambivalence dès lors qu’il risque de se transformer en caution constitutionnelle permettant de réduire l’effectivité des droits et libertés. Sans compter l’abstraction traditionnelle de l’office du Conseil constitutionnel qui, bien que compensée par des éléments de concrétisation, contribue à offrir un bilan contrasté de l’effectivité du droit constitutionnel à un « recours juridictionnel effectif ».
Source: Civitas Europa
Author: Julien Bonnet
Language: French
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W4380354173