La personnalisation juridique de Mar Menor en Espagne – Un premier pas en Europe vers l’émancipation juridico-politique des éléments de la nature
Year: 2023
Type: article
Abstract: En septembre 2022, le législateur espagnol a attribué la personnalité juridique à Mar Menor, une lagune d’eau salée sur la côte méditerranéenne. Il innove dans le contexte européen notamment par l’esquisse d’une liste de droits subjectifs explicités au bénéfice de Mar Menor, accompagnée d’obligations corrélatives d’autres acteurs. Sur d’autres plans, la loi emprunte des solutions classiques ou reste lacunaire, raison pour laquelle il ne peut s’agir que d’une première étape dans une personnalisation d’éléments de la nature à améliorer. La présente contribution confronte les propositions sur la personnalité juridique de Mar Menor aux solutions alternatives théoriques et aux situations équivalentes pratiques déjà existantes en Espagne et en France, notamment autour de la figure du parc national. Dans une même perspective, sa représentation juridique (imparfaite) est opposée à la réalité opérationnelle.
Source: HAL
Author: Sohnle, Jochen
Language: French
Topic: Environmental law and policy
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W4391634873