Proposition d’une stratégie alternative pour massifier la rénovation en France : la mise en concession de lots d’immeubles
Year: 2024
Type: article
Abstract: Cet article explore et tend à définir les contours d’une stratégie alternative permettant la massification de la rénovation énergétique des bâtiments en France ainsi que les modalités structurelles nécessaires à une politique publique permettant de répondre aux engagements officiels et aux enjeux énergétiques et climatiques. La proposition est centrée sur la constitution de lots de bâtiments à rénover, et leur mise en concession auprès d’ensembliers placés, en tant que concessionnaires, sous le contrôle d’autorités concédantes assurant un pilotage efficace et coordonné des objectifs nationaux. Les arguments proposés démontrent la pertinence de la proposition, à moyens financiers constants, et ce, dans le cadre juridique établi d’une nouvelle organisation de l’action et de la coordination des actants de la rénovation énergétique par l’acteur public.
DOI: 10.4000/12hqa
Authors: Benoît Schmaltz, Jonathan Villot
Institutions: Centre de Recherches Critiques sur le Droit, Université Jean Monnet, Université Jean Monnet, École Normale Supérieure de Lyon, Centre National de la Recherche Scientifique, Institut Mines-Télécom, Mines Saint-Étienne, Environnement, ville, société, Institut National des Sciences Appliquées de Lyon
Language: French
Subfield: Building and Construction
Field: Engineering
Domain: Physical Sciences
Open Access status: diamond
OpenAlex ID: W4403467005