La politique juridique chinoise face au phénomène de juridictionnalisation du règlement des différends investisseur-État
Year: 2025
Type: article
Abstract: La juridictionnalisation du règlement des différends internationaux investisseur-État, depuis le début de la décennie 1990, a su établir l’arbitrage comme mécanisme juridictionnel indispensable à la solidification du système d’importation et d’exportation des investissements internationaux, au point que la République Populaire de Chine — pourtant longtemps critique à l’égard de celui-ci — s’est également ouverte à une telle option à la fin du XXe siècle. Deuxième État ayant signé le plus de traités bilatéraux d’investissement au monde, la Chine (et ses nationaux) se trouve néanmoins toujours aussi peu présente devant les tribunaux arbitraux d’investissement, et la question se pose de savoir si cela peut être expliqué au-delà des simples conjonctures économiques. Par l’analyse des techniques juridiques traditionnellement utilisées par la Chine pour endiguer au maximum l’application du mécanisme juridictionnel d’une clause compro missoire, ainsi que par l’étude des nouvelles propositions chinoises visant à promouvoir des méthodes alternatives à la saisine juridictionnelle, nos propos viseront à montrer comment la Chine utilise la négociation des accords d’investissement pour y inclure des moyens de déjuridictionnaliser le règlement des différends investisseur-État.
DOI: 10.17118/11143/23021
Author: Valentin Martin
Language: French
Subfield: Strategy and Management
Domain: Social Sciences
Open Access status: hybrid
OpenAlex ID: W4412620449