Les entités naturelles sujets de droit 1 en province des îles Loyauté Plaidoyer pour un droit endogène
Year: 2026
Type: book-chapter
Abstract: La censure par le juge administratif du texte de la province des îles Loyauté sur les entités naturelles juridiques permet d’alimenter la réflexion sur la fabrique du droit en Nouvelle-Calédonie, à un moment crucial de l’histoire de ce territoire. Il est l’occasion de discuter le cadre juridique contraignant dans lequel s’inscrit l’action publique en Nouvelle-Calédonie, dicté par un contexte post-colonial omniprésent et rendant complexe toute émancipation du droit local (I). Il reste donc à tirer les leçons de cette mise en abîme d’une réforme qui tendait simplement à traduire dans le droit formel les cosmovisions autochtones en reconnaissant la possibilité de doter certaines entités naturelles de droits subjectifs, et ce tant s’agissant des entités naturelles juridiques que plus généralement pour tendre vers un droit plus prompt à porter la voix de l’ensemble de la population calédonienne (II).
Source: HAL
Author: David, Carine
Institution: Droit International Comparé et Européen
Language: French
Topic: Environmental law and policy
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W4416336181