Year: 2025
Type: article
Abstract: Le 17 février 2025 - date marquant le dixième anniversaire de la reconnaissance des animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité dans le Code civil français - a vu la proclamation d'une Déclaration européenne des droits de l'animal, élaborée par un collectif de neuf juristes universitaires français. Inspirée de la Convention européenne des droits de l’Homme, cette déclaration de quatorze articles ouvre un chemin original qui, au nom de la recherche de l'effectivité, permettrait de mieux assurer la protection des animaux en leur reconnaissant progressivement des droits. Le texte se veut un outil à la disposition des juges et législateurs, tout en assumant un laconisme stratégique pour éviter les entraves à l’interprétation. Rejetant les définitions scientifiques rigides, les rédacteurs font le pari d’une avancée progressive et pragmatique des droits des animaux, en misant sur la capacité du droit à intégrer, à terme, des protections effectives, plutôt que sur des proclamations symboliques dénuées d’impact.
DOI: 10.36151/dalps.049
Author: Jean-Pierre Marguénaud
Institution: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
Language: French
Topic: Animal Law and Welfare
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: diamond
OpenAlex ID: W4416405341
