Year: 2026
Type: article
Abstract: La procédure de révision constitutionnelle marocaine, encadrée par la Constitution de 2011, incarne la tension entre la nécessité d’adaptation et la stabilité de la charte fondamentale. Cet article analyse ce processus à travers deux prismes : le cadre formel et substantiel limitant le pouvoir constituant dérivé et le rôle du juge constitutionnel dans son contrôle. En étudiant la jurisprudence antérieure à 2011, l’article montre que le contrôle s’est historiquement limité à la régularité procédurale, laissant ouverte la question d’un contrôle substantiel des « constantes » intangibles. Il conclut à la nécessité d’une évolution jurisprudentielle pour que le juge devienne le gardien effectif de l’identité constitutionnelle.
Source: Afrique contemporaine
Author: Pierre Jacquemot
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W7140090086
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