Le statut de la victime dans les procès pénaux pour terrorisme international : enjeux et perspectives
Year: 2026
Type: dissertation
Abstract: Le terrorisme international est un enjeu central pour les institutions politiques et juridiques, à toutes les échelles. Malgré l’omniprésence de cette notion, la victime de terrorisme éprouve encore des difficultés à se faire entendre, dans une société davantage orientée vers la lutte antiterroriste que vers la réparation des préjudices subis. C’est dans ce contexte que le présent mémoire de recherche analyse la place de la victime de terrorisme international au sein des instances pénales nationales et s’interroge sur l’apport de mesures de justice réparatrice en complément de la justice pénale. Ainsi, ce travail vient d’abord démontrer l’insuffisance structurelle et l’inadéquation de la justice pénale dite « traditionnelle », écartant la victime soit au profit de l’accusé, soit au profit de l’État et limitant donc sa réparation. Il analyse ensuite comment la justice réparatrice, parfois utilisée à la suite d’événements graves en Europe mais encore trop marginalisée, peut trouver sa place au sein des mécanismes pénaux afin de tendre vers un modèle de justice plus équilibré. Cette recherche montre qu’il est possible de mettre en place certaines mesures pour aider à la réparation de la victime et de la société face aux conséquences d’événements traumatiques comme des attentats terroristes, et ce, sans aller à l’encontre des droits fondamentaux des individus mis en cause ou condamnés. Par une approche qualitative et comparative, combinant des sources théoriques et des textes relatifs à des expériences concrètes, le présent mémoire conclut à la possibilité d’une justice hybride regroupant justice pénale et mécanismes de justice réparatrice encadrés et structurés qui permettraient de dépasser l’image purement répressive de la justice et de favoriser une reconnaissance plus optimale de la victime de terrorisme.
DOI: 10.71781/34912
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W7169856389