Essai sur l’étude du régime de protection de l’environnement marin relatif à l’exploration et l’exploitation des nodules polymétalliques dans la Zone internationale des fonds marins
Year: 2026
Type: dissertation
Abstract: Ce mémoire de maîtrise analyse la tension croissante entre les ambitions extractives internationales et l’impératif de préservation écologique. L’étude interroge la portée réelle du statut de patrimoine commun de l’humanité (PCH), pilier du droit contemporain de la mer, à travers l’analyse du régime applicable aux nodules polymétalliques, face à une exploitation industrielle dont le lancement apparaît de plus en plus probable. La question de l’exploitation de ces ressources, situées au-delà de toute juridiction nationale et communes à l’humanité tout entière, est particulièrement complexe. Cette difficulté explique notamment l’absence, à ce jour, d’un régime international pleinement achevé et commun de recherche et d’extraction des ressources. Le régime en cours d’élaboration, relatif notamment aux nodules polymétalliques, pourrait ainsi constituer l’un des premiers systèmes aboutis de coopération internationale pour l’exploitation de ressources communes mondiales. Les travaux de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM), gardienne et gestionnaire des ressources de la Zone, visent précisément à finaliser l’adoption d’un code minier destiné à encadrer le début de l’exploitation des nodules polymétalliques. Toutefois, l’élaboration de ce cadre normatif demeure particulièrement complexe, dans la mesure où la notion de patrimoine commun de l’humanité implique la prise en compte de nombreux principes directeurs, parmi lesquels figure notamment celui de la protection effective du milieu marin. Toutefois, la notion de PCH appliquée à l’environnement marin comporte, dès son origine, une dimension productiviste. Cette orientation a conduit à placer le partage des intérêts économiques au cœur des débats, parfois plus encore que les considérations environnementales. Dès lors, il est désormais possible de s’interroger sur l’effectivité réelle des mécanismes de protection de l’environnement au regard des risques soulevés par l’exploitation de ces ressources et des pressions économiques et technologiques croissantes qui y sont associées.
DOI: 10.71781/34920
Author: Bourgade, Loris
Language: French
Subfield: Management, Monitoring, Policy and Law
Field: Environmental Science
Domain: Physical Sciences
SDG: Life below water
Open Access status: green
OpenAlex ID: W7170862705