Communs naturels et droit à l’autodétermination, l’exemple de la Rivière Magpie / Muteshekau Shipu
Year: 2026
Type: article
Abstract: La personnification juridique d’entités naturelles a pu être présentée comme une voie privilégiée pour concilier protection des milieux naturels et respect des droits des peuples autochtones. Cette contribution interroge la capacité d’un tel montage juridique à constituer un véritable « commun naturel » favorisant l’exercice du droit à l’autodétermination, à travers l’étude du cas de la rivière Magpie / Muteshekau Shipu au Québec. Inspirés par la protection du fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande (Te Awa Tupua), les acteurs locaux, Innus et allochtones, ont entendu reconnaître en 2021 sa personnalité juridique et ses droits. L’analyse démontre que si cette initiative incarne un symbole potentiellement porteur, notamment par la volonté de procéder à une hybridation juridique a priori séduisante entre traditions innues et occidentales, elle est juridiquement fragile. Fondée sur du droit souple, la personnification de la Rivière peine également à instituer un commun au sens institutionnel du terme, tout en laissant en suspens les questions de gouvernance, de gestion et d’inaliénabilité. En outre, l’étude examine le glissement stratégique vers une candidature en « aire protégée d’initiative autochtone » auprès du gouvernement québécois. Elle met en garde contre le risque que ce cadre étatique encore mal défini ne reproduise une logique de délégation administrative plutôt que celle d’une reconnaissance pluraliste des droits des peuples autochtones. En conclusion, n’est pas Te Awa Tupua qui le déclare et personnifier n’est pas nécessairement décoloniser : sans sécurisation juridique et sans respect effectif des standards internationaux des droits humains (notamment la DNUDPA), de tels communs naturels peuvent s’avérer incapables de garantir l’autodétermination concrète des peuples autochtones sur leurs terres.
Source: Revue des droits de l’homme
DOI: 10.4000/16rvd
Author: Aurélie Laurent
Language: French
Topic: Environmental law and policy
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: diamond
OpenAlex ID: W7212860459