Les communs naturels dans les constitutions d’Amérique latine
Year: 2026
Type: article
Abstract: Cet article explore la présence de la notion de « commun naturel » dans les constitutions d’Amérique latine, en s’intéressant tout particulièrement à la reconnaissance juridique des formes de propriété collective et des modes de gouvernance communautaire. À rebours d’une tradition juridique centrée sur la propriété privée, certains textes constitutionnels — notamment ceux de la Bolivie, de l’Équateur, de la Colombie et du Mexique — consacrent des droits collectifs liés à la terre, à la nature et aux services publics. Nous soulignons ici le rôle structurant de la cosmovision autochtone dans l’émergence de ces nouvelles catégories juridiques, appuyée également par la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme. Si ces constitutions reconnaissent et protègent la gouvernance communautaire, les tentatives de faire émerger une catégorie autonome de « bien commun » — comme dans le projet de constitution chilienne — demeurent à ce jour inabouties. Le texte met ainsi en lumière le paradoxe d’une reconnaissance du commun fondée sur le langage de la propriété, tout en esquissant les contours d’une redéfinition potentielle du droit de propriété au prisme de la durabilité, de la démocratie et de la justice intergénérationnelle.
Source: Revue des droits de l’homme
DOI: 10.4000/16rv7
Author: Thomas Perroud
Language: French
Topic: Environmental law and policy
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: diamond
OpenAlex ID: W7213157399