La nature comme sujet de droit: vers un droit civil de l'environnement
Year: 2026
Type: article
Abstract: Cet article analyse l'évolution du droit civil français face aux enjeux environnementaux, en particulier depuis l'introduction du préjudice écologique dans le Code civil par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la nature, de la biodiversité et des paysages. Il montre comment un droit historiquement centré sur les relations entre personnes s'adapte pour intégrer la protection de l'environnement, notamment à travers la responsabilité civile, les obligations d'information contractuelles et la recevabilité des actions intentées par les associations ou les autorités publiques. L'étude souligne également les limites actuelles, telles que la question de la personnalité juridique de la nature et la nécessité de cohérence entre obligations nationales et normes internationales. Elle conclut que, tout en constituant un instrument complémentaire et symbolique de la protection écologique, le droit civil nécessite encore des adaptations pour répondre efficacement aux urgences environnementales contemporaines. Enfin, si cette analyse se concentre sur le droit français, elle offre une réflexion susceptible d'inspirer le droit marocain, où la protection de l'environnement reste largement fondée sur des mécanismes administratifs et où le rôle du droit civil pourrait être progressivement renforcé. Mots-clés: Droit civil Préjudice écologique Responsabilité civile Obligations contractuelles - Personnalité juridique de la nature - Gouvernance environnementale.
Author: BENAABID , Asmaa
Language: French
Topic: Environmental law and policy
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: diamond
OpenAlex ID: W7215399569