Year: 2016
Type: article
Abstract: Cette étude porte sur le droit d'accès du juge administratif qui a le droit reconnu juridiquement aux niveaux national et international. En Irak, ce droit rencontre des obstacles juridiques et techniques limitant son champ d'application. A travers cette étude nous essayons d'exposer les fondements du droit d'accès au juge administratif et les conditions de son exercice. Aussi, nous traitons les problèmes et les obstacles qui restreignent les possibilités de son application. A la fin, nous essayons de présenter une vision juridique comprenant les moyens nécessaires pour rendre ce droit actif tout en assurant la rapidité dans la résolution du contentieux administratif
Authors: عامر زغير محيسن, كمال جواد كاظم, حيدر عرس عفن
Language: Arabic
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: hybrid
OpenAlex ID: W2940555556