Year: 2026
Type: article
Abstract: Les quarante ans de la loi Littoral du 3 janvier 1986 questionnent les enjeux, le bilan et l’avenir de ce texte majeur de protection des côtes françaises à l’heure du changement climatique. Faut-il envisager une réécriture de ce monument législatif de la Ve République ? Au-delà de la généralité des grands principes de la loi, maintes fois assouplis, l’analyse de la jurisprudence administrative ne cesse de souligner la diversité des circonstances de chaque espèce et toute la subtilité du contentieux dans la mise en œuvre de ces derniers. La répartition des compétences en mer en Polynésie française n’est pas si simple qu’elle le paraît, en fonction des délimitations maritimes et des domaines de compétence. La répression des pollutions atmosphériques causées par les navires fait de nouveau l’actualité tandis que le statut des îles artificielles est clarifié.
Source: Cairn.info
Author: Foyer, Jean
Language: French
Topic: Environmental law and policy
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W7221301401