La protection et la réparation écologiques face à la violation des droits de la nature dans les « acciones de protección » à Santo Domingo (Équateur)
Year: 2026
Type: article
Abstract: Cet article analyse, dans une perspective socio-juridique et historique, les violations des droits de la nature et l’effectivité des réparations ordonnées dans les « acciones de protección » – mécanisme de protection des droits constitutionnels – traitées dans le canton de Santo Domingo, en Équateur, entre 2010 et 2025. À partir d’une approche narrative et normativo-législative, il examine l’évolution constitutionnelle, normative et jurisprudentielle de ces droits et systématise des cas liés à l’exploitation minière illégale, à la déforestation, à la pollution des rivières et à l’expansion urbaine et agro-industrielle. Les résultats démontrent qu’il existe un écart persistant entre la promesse constitutionnelle de réparation intégrale et sa mise en œuvre effective : dans plus de 65 % des cas analysés, les mesures ordonnées n’ont pas été exécutées ou ne l’ont été que partiellement. Cette situation s’explique par des fragilités institutionnelles, un faible suivi des décisions et des pressions extractives qui subordonnent la protection écologique aux intérêts économiques. L’étude conclut que l’effectivité des droits de la nature exige des mécanismes contraignants d’exécution, un contrôle citoyen et une gouvernance territoriale et communautaire.
Institution: Universidad Regional Autónoma de Los Andes
Language: French
Topic: Environmental law and policy
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: diamond
OpenAlex ID: W7224882948