Year: 2026
Type: article
Abstract: L’étude interroge les conditions d’émergence de la justiciabilité de l’écocide en Afrique à partir des insuffisances normatives et juridictionnelles qui affectent la sanction des atteintes environnementales massives. Malgré l’article 24 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et la reconnaissance onusienne du droit à un environnement propre, sain et durable par la résolution 76/300 de l’Assemblée générale des Nations Unies du 28 juillet 2022, le système africain ne dispose d’aucune qualification pénale autonome de l’écocide. La décision SERAC c. Nigeria du 27 octobre 2001 a certes admis la responsabilité étatique liée aux dégradations environnementales dans le delta du Niger, sans toutefois produire un régime contentieux apte à sanctionner les destructions écologiques systémiques. L’étude analyse les obstacles normatifs et juridictionnels qui rendent l’écocide africain injusticiable, puis examine les conditions d’une juridictionnalisation africaine articulant responsabilité étatique, responsabilité des entreprises extractives et incrimination pénale internationale.
Author: Vetinkpon Gilbert Kingbe
Language: French
Topic: Environmental law and policy
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W7225073639