La protection internationale des peuples autochtones : de la reconnaissance d’une identité transnationale autochtone à l’interculturalité normative
Year: 2010
Type: article
Abstract: C'était un fin connaisseur des temps anciens, il racontait ce qu'il savait, ce qu'il pouvait, et lorsqu'il passait des choses sous silence (des choses qu'il me dit lors de mon troisième séjour à Kolgouev), c'était pour des raisons importantes.La véritable raison devait provenir de l'intérêt illimité que nous autres, les "civilisés", portions à la "sauvagerie" des autres peuples, ainsi que de notre volonté de nous approprier leurs cultures sous un prétexte "scientifique".Cette démarche leur a causé tant de torts !» 1 Voici plus d'un demi-siècle que le droit international est au chevet des quelques 370 à 464 millions d'autochtones recensés dans le monde 2 , représentant 3 000 peuples répartis dans près de 70 pays.« Au chevet », l'expression n'est pas trop forte si l'on se réfère aux nombreux témoignages collectés par les organisations non gouvernementales faisant état d'incendies criminels de villages, de massacres, de déplacements forcés et si l'on garde à l'esprit qu'un tiers des 900 millions de personnes vivant dans l'extrême pauvreté appartient à des communautés autochtones… Cinquante ans séparent l'adoption par l'Organisation internationale du travail (OIT) de la très controversée convention 107 relative aux populations aborigènes et tribales de l'adoption par les Nations Unies de la Déclaration des droits des peuples autochtones 3 .Cinquante années au cours desquelles ces peuples ont construit leur identité, défendu leurs droits et fait entendre une parole longtemps inaudible dans un monde et un système dominés par la culture juridique occidentale. 1 V. GOLOVANOV, Eloge des voyages insensés (trad.du russe par H. Châlelain), coll.Slovo, Verdier, Paris, 2008, p. 384.2 Cet écart, pour le moins étonnant, de près de 100 millions de personnes résulte de la confrontation de deux catégories de données : celles de l'Instance permanente sur les questions autochtones (United Nations Permanent Forum for Indigenous Issues, UNPFII) qui, depuis plusieurs années, à l'instar des autres institutions onusiennes, mentionne le nombre de 370 millions ; et celles de l'ONG International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA), établies sur la base de recensements (officiels ou réalisés par les ONG sur le terrain).Dans les derniers documents datant de 2010, l'IWGIA présente d'ailleurs une « fourchette » allant de 420 à 464 millions d'autochtones, en raison, principalement, de l'imprécision des statistiques asiatiques.Ainsi, l'Asia Indigenous Peoples Pact Foundation (AIPP) recense 1 million de Tibétains de moins que l'IWGIA, 20 millions d'autochtones de moins en Indonésie ou 2 millions de moins au Bangladesh, par exemple (www.gitpa.org).Deux difficultés principales peuvent être identifiées, expliquant l'écart de 100 millions entre l'UNPFII et l'IWGIA : d'une part, la crainte que peuvent ressentir certaines personnes ou certains groupes à se déclarer autochtones en raison de risque de discrimination ; d'autre part l'utilisation, régulièrement, d'un critère unique d'identification lors des recensements étatiques, à savoir le fait de parler une langue reconnue comme autochtone.Or, l'enseignement dans les langues autochtones et la reconnaissance de ces langues étant très variable d'un État à l'autre, certaines personnes ne les maîtrisent plus, alors même qu'elles appartiennent à des groupes que l'on peut qualifier d'autochtones (au regard d'autres critères, cf.infra).Ce faisant, statistiquement, le nombre d'autochtones « officiels » diminue.La Déclaration des droits des peuples autochtones, bien qu'événement historique, n'est bien évidemment pas un aboutissement.Les quelques années qui ont suivi ont été riches d'initiatives et de mesures, tant nationales qu'internationales en faveur de ces communautés ou à leur initiative.Sans prétendre à l'exhaustivité, l'on peut citer l'adoption d'une nouvelle constitution équatorienne en 2008 et d'une nouvelle constitution bolivienne en 2009, toutes deux prenant en considération les peuples autochtones ; la conférence mondiale des peuples sur les changements climatiques et les droits de la terre nourricière d'avril 2010 4 ; l'approbation, entre avril 2009 et décembre 2010, de la Déclaration par les quatre États qui avaient voté contre (Australie, Nouvelle-Zélande, Canada et États-Unis) ; le lancement du Partenariat des Nations Unies pour les peuples autochtones en mai 2011 ; l'enregistrement officiel par le Conseil électoral australien du premier parti politique représentant les Aborigènes (First Nations), en janvier 2011 ; la poursuite des travaux de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur la protection des savoirs traditionnels ; ratification de la Convention 169 de l'OIT par le Népal (septembre 2007), le Chili (septembre 2008), le Nicaragua et la République centrafricaine (août 2010).La Déclaration a indéniablement joué un rôle de catalyseur.Il ne s'agira ni, dans les quelques pages qui suivent, de proposer une réflexion sur les peuples autochtones en général 5 , ni de mener une étude globale de la protection internationale des droits de ces peuples 6 .Il s'agira davantage, au regard des évolutions les plus récentes évoquées de réinterroger les enjeux de cette protection et de déterminer en quoi ces évolutions ont renouvelé tout à la fois la question autochtone, son appréhension par le droit international, voire la conception que l'on se fait généralement du droit.En effet, si le processus d'élaboration de la Déclaration des droits des peuples autochtones a permis la construction et la reconnaissance d'une identité transnationale autochtone (I), son adoption a donné l'occasion d'ouvrir ou de régénérer des espaces normatifs internationaux (II).Mais, au-delà de la Déclaration, la protection des peuples autochtones fournit l'opportunité de construire ce que d'aucuns qualifient d'interculturalité normative (III). I. LA DÉCLARATION DES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES ET LA RECONNAISSANCE D'UNE IDENTITÉ TRANSNATIONALE AUTOCHTONEAprès des siècles de confinement, au sens propre comme au sens figuré, dans des territoires étatiques oppressants, les peuples autochtones ont fait irruption sur la scène internationale.Ayant construit une identité transnationale autochtone, ils se sont « emparés » du forum onusien (A) pour faire entendre leurs revendications, parmi lesquelles celle d'être « reconnus » et non « définis » (B). 4 Conférence qui s'est présentée comme un sommet alternatif sur le climat à la suite de l'échec de la Conférence de Copenhague. 5 De nombreux ouvrages et articles leur ayant déjà été consacrés par les anthropologues.Voir notam., parmi les ouvrages les plus récents : Ph.DESCOLA, Par-delà nature et culture, coll.Bibliothèque des sciences humaines, NRF Gallimard, Paris, 2005, 623 p. ; K.S. COATES, A Global History of Indigenous Peoples: Struggle and
Author: Albane Geslin
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W89699105