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Jean-Yves Jomard
Observed name:
Jomard, Jean-Yves
Observed institution:
Université de Poitiers
OpenAlex ID:
A5089913136
DCG 4 - Droit fiscal - Manuel et applications - Millésime 2025-2026
2025
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Amarande Baumgartner
, Cédric Devaux
, et al.
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Foucher eBooks
Tout le DSCG 1 - Gestion juridique fiscale et sociale - 2025-2026 - Révision
2025
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Cédric Devaux
, Jean-Yves Jomard
, et al.
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Foucher eBooks
Chapitre 9. Droit et fiscalité de la constitution et de la transformation des sociétés
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Cairn.info
Chapitre 25. Les associations
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Cairn.info
Chapitre 5. Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Cairn.info
Chapitre 13. Le financement
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Cairn.info
Chapitre 18. Les autres modes de coopération interentreprises
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Cairn.info
Chapitre 20. Le traitement des difficultés de l’entreprise
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Cairn.info
Chapitre 21. Transmission de l’entreprise à titre onéreux
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Cairn.info
Chapitre 16. Prises de participation et groupes
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Cairn.info
Chapitre 4. La procédure pénale
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Cairn.info
Chapitre 7. L’entreprise et l’administration fiscale
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Cairn.info
Chapitre 14. Les fusions et les scissions
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Cairn.info
Chapitre 6. L’entreprise et la concurrence
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Cairn.info
Chapitre 1. Éléments généraux sur les contrats
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Cairn.info
Chapitre 26. Fiscalité des associations et organismes sans but lucratif
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Cairn.info
Chapitre 19. La prévention des difficultés de l’entreprise
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Cairn.info
Chapitre 17. Le régime fiscal des groupes
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Chapitre 12. Fiscalité des affaires internationales
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Chapitre 8. L’entreprise et la dimension environnementale
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Chapitre 11. Le commerce électronique
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
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Programme
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Chapitre 15. Régime fiscal des fusions, scissions, apports partiels d’actifs et transmissions universelles de patrimoine
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Chapitre 2. La diversité des contrats
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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Chapitre 24. Dissolution des sociétés
2025
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Devaux, Cédric
, Jomard, Jean-Yves
, et al.
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