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Gérard Gonzalez

Droit international public
2004 · Gérard Gonzalez · Ellipses eBooks · 67
L’état d’urgence au sens de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
2008 · Gérard Gonzalez · Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux · 19
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Les droits de l'enfant à la liberté de religion et la Convention européenne des droits de l'homme
2013 · Gérard Gonzalez · Société droit et religion · 14
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Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
2022 · Andriantsimbazovina, Joël, Gonzalez, Gérard, et al. · Toulouse Capitole Publications (University Toulouse 1 Capitole) · 9
La Subsidiarité conventionnelle en question
2016 · Gonzalez, Gérard 1955- · Anthemis eBooks · 9
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Les constatations du Comité des droits de l’homme des Nations unies en 2018 relatives à la liberté de religion en France
2020 · Gérard Gonzalez · Revue du droit des religions · 6
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Pluralisme et religions dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
2014 · Gérard Gonzalez · Presses universitaires de Strasbourg eBooks · 6
Liberté d’expression et convictions religieuses dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’homme
2010 · Gérard Gonzalez · Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux · 6
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La Cour de justice, l’animal assommé et l’homme pieux
2019 · Gérard Gonzalez, Claire Vial · Revue trimestrielle des droits de l Homme · 5
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Consolidation du principe d’autonomie des Églises en droit européen des droits de l’homme
2018 · Gérard Gonzalez · Revue du droit des religions · 4
Bonne foi et engagements internationaux de la France en matière de liberté de religion
2016 · Gérard Gonzalez · Revue du droit des religions · 4
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La Cour de justice, l’animal assommé et les hommes pieux, acte 2
2021 · Gérard Gonzalez, Françoise Curtit · Revue trimestrielle des droits de l Homme · 3
La liberté de religion à l’épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne
2020 · Gérard Gonzalez · Revue trimestrielle des droits de l Homme · 3
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Régulation du port de signes religieux en entreprise
2018 · Gérard Gonzalez · Revue du droit des religions · 3
Le financement des cultes et la Convention européenne des droits de l’homme
2016 · Gérard Gonzalez · Revue du droit des religions · 3
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La Convention européenne des droits de l'homme et la liberté des religions
1997 · Gérard Gonzalez, Louis Dubouis · 3
Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel
2022 · Gérard Gonzalez, Philippe Goni · Revue du droit des religions · 2
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Ordre public et liberté de religion dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme
2020 · Gérard Gonzalez · Revue du droit des religions · 2
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Consécraton jesuitique d'une exigence fondamentale de la civilité démocratique?: Le voile intégral sous le regard des juges de la Cour européenne (Cour eur. dr. h., Gde Ch., S.A.S c. France, 1er. julillet 2014)
2015 · Gérard Gonzalez, Guy Haarscher · Revue trimestrielle des droits de l Homme · 2
Liberté d’expression et respect des convictions religieuses devant la Cour européenne des droits de l’homme : un combat (heureusement ?) inégal
2023 · Gérard Gonzalez · Revue du droit des religions · 1
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La loi confortant le respect des principes de la République
2022 · Fortier, Vincente, Gonzalez, Gerard · Revue du droit des religions · 1
Discrimination religieuse. Droit international
2022 · Gonzalez, Gerard · HAL · 1
Clause de conscience. Droit international
2022 · Gonzalez, Gérard · HAL · 1
Appartenance religieuse. Droit international
2022 · Gonzalez, Gérard · HAL · 1
Droit et religion en Europe
2014 · Philippe Auvergnon, Françoise Curtit, et al. · Presses universitaires de Strasbourg eBooks · 1
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