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Ajamont
ISSN:
3098-1425
Source type:
journal
Publisher:
Fully OA:
Yes
DOAJ:
No
OpenAlex ID:
S7407056940
Les décisions de validation d’implantation de parcs éoliens dans l’air du vent
2026
·
Clothilde Combes
·
Ajamont
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Opposabilité d’une option irrégulière pour le report d’imposition d’une plus-value professionnelle d’une société de personnes ayant changé de catégorie d’imposition
2026
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Arnaud de Bissy
·
Ajamont
PDF
Les décisions de validation d’implantation de parcs éoliens dans l’air du vent
2026
·
Clothilde Combes
·
Ajamont
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De la domanialité d’un local situé sur le front de neige d’une station de ski
2026
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Nelly Sudres
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Ajamont
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Le principe du délai franc en matière de recours devant les juridictions administratives
2026
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Marie Féméli
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Ajamont
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2025/2
2026
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Ajamont
La contestation de la validité d’une concession de service public par un concurrent évincé
2026
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Marion Ubaud-Bergeron
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Ajamont
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La circonstance que des locaux industriels soient exploités en usufruit ne fait pas obstacle à la détermination de leur valeur locative selon la méthode comptable
2026
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Fabrice Bin
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Ajamont
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Transaction conclue par l’administration à l’issue d’un processus de médiation
2026
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Guylain Clamour
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Ajamont
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Circulaire illégale et congés bonifiés : l’impossible stabilisation de la notion de centre des intérêts matériels et moraux
2026
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Cassandra Gaven-Jolimay
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Ajamont
Critères de modification du coefficient de localisation : examen particulier de chacune des parcelles
2026
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Fabrice Bin
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Ajamont
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La cour juge que l’exonération d’imposition sur les bénéfices, conditionnée au respect du plafond d’aide de minimis prévu par un règlement européen, s’applique aux commissionnaires de transport
2026
·
Fabrice Bin
·
Ajamont
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Preuve de l’appréhension des revenus réputés distribués sur le fondement de l’article 109-1, 1° du CGI par le maître de l’affaire imposé en commun avec son conjoint
2026
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Arnaud de Bissy
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Ajamont
Le militaire devient-il un « fonctionnaire » comme les autres ?
2026
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Clothilde Combes
·
Ajamont
PDF
Flux et reflux en Méditerranée : de l’anse à la plaisance
2026
·
David Goncalvès
·
Ajamont
PDF
Quand le don n’est pas gratuit : la sanction d’une association de collecte de denrées alimentaires délivrant des attestations fiscales
2026
·
Sylvie Salles
·
Ajamont
Ajamont
2025
·
Ajamont
Les rapports d’observations définitives des chambres régionales des comptes ne peuvent être rattachés à la catégorie des actes de droit souple susceptibles de recours
2025
·
Florent Rombourg
·
Ajamont
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L’État condamné du fait des actions violentes commises dans le cadre des rassemblements Gilets jaunes
2025
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Martin Moralès
·
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La dématérialisation des démarches en matière de séjour et de circulation des étrangers : les limites d’une administration 100 % numérique
2025
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Cassandra Gaven-Jolimay
·
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Compétence du juge administratif pour l’action indemnitaire intentée contre un OPHLM par des personnes hébergées ponctuellement chez le locataire d’un logement social
2025
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Guylain Clamour
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Preuve de l’appréhension des revenus dans l’application du 2° du 1 de l’article 109 du code général des impôts (CGI)
2025
·
Arnaud de Bissy
·
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Le rejet de la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de parcelles en état d’abandon manifeste n’est pas un acte faisant grief
2025
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David Gonçalves
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2025/1
2025
·
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Contentieux du remboursement des aides covid-19 : la lettre retirant une aide publique est susceptible de recours
2025
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Sarah Tabani
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