Le littoral, entre protection renforcée et pression de l'urbanisation : réflexions sur la portée des décrets d'application de mars 2004
Year: 2005
Type: article
Abstract: La loi littoral du 3 janvier 1986 prévoyait un certain nombre de décrets d'application en vue de sa mise en œuvre. Alors que le long retard à leur édiction pouvait laisser penser à un recul de la puissance publique dans la protection effective de cet espace, leur publication concrétise le retour de l'Etat. Pourtant, les décrets en cause, et notamment celui relatif aux espaces remarquables, en principe plus protégés, sont de plus en plus ouverts à l'urbanisation. Il n'est donc pas illégitime de considérer cette ouverture comme une pression en vue de l'aménagement d'un espace très convoité. Cette pression est d'autant plus avérée que de plus en plus d'études et de rapports, sous prétexte de prôner une gestion mutualiste de cette zone, préconisent de renforcer les pouvoirs des élus locaux en limitant « l'excès de pouvoir des juges ». Cette situation est de nature à remettre en cause l'esprit de la loi littoral qui fait prévaloir l'exigence de protection sur la logique de mise en valeur et surtout à en limiter la portée.
Author: Félix-François Lissouck
Language: French
Subfield: Management, Monitoring, Policy and Law
Field: Environmental Science
Domain: Physical Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W12607261
