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Le « constitutionnalisme » des parlementaires et la justice politique

Year: 2011
Type: article
Abstract: Résumé L’attitude des parlements du XVIII e siècle à l’égard des lois du roi a longtemps été regardée comme traduisant une volonté de participer au pouvoir législatif, ce qui serait une absurdité pour des magistrats qui auraient dû se cantonner à rendre la justice en appliquant sagement la loi du roi. Ce regard résulte d’une tradition française qui conteste à la justice un rôle politique, non au sens partisan du terme mais au sens d’une participation aux choix fondamentaux de la société. Le renforcement de l’État de droit depuis les années 1980 permet de repenser les rapports entre justice et politique. Les parlements du XVIII e siècle offrent à cet égard un terrain d’investigation remarquable. En pensant la « canalisation de la puissance », ils proposent un « constitutionnalisme » original et donnent des clefs pour comprendre l’organisation politique actuelle. La procédure du « lit de justice », parce qu’elle est un recours ultime, apparait comme un révélateur d’un système à la croisée des chemins.
Language: French
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W1551540468
FWCI: 1.636
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