Year: 2012
Type: article
Abstract: Résumé Sous le Second Empire, le Sénat était seul compétent pour examiner les pétitions des citoyens. En attirant l’attention du Gouvernement sur certaines d’entre elles, il pouvait orienter son action. À titre d’exemple, cet article examine son rôle dans l’amélioration du sort des enfants travaillant dans les manufactures. Par humanité, pour des raisons religieuses, sans aucune référence aux doctrines socialistes, il dénonça leur misère physique et morale, ainsi que la mauvaise application de la loi de 1841 dans beaucoup de départements, insista pour la création d’une inspection générale salariée et spécialisée qui remplacerait les inspecteurs bénévoles. Le Gouvernement décida en 1868 que les ingénieurs des mines seraient chargés de cette mission, déposa en juin 1870 un projet de loi aux dispositions plus protectrices, projet qui n’aboutit pas en raison de la chute de l’Empire. Stimulé par quelques sénateurs très motivés, tels que le baron Charles Dupin, Jean-Baptiste Dumas ou Michel Chevalier, le Sénat impérial fut ainsi indirectement à l’origine de la loi de mai 1874.
Author: Francis Choisel
Institution: Institut catholique de paris
Language: French
Subfield: History
Field: Arts and Humanities
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W1679908758