Year: 2007
Type: article
Abstract: encadrement juridique du pouvoir selon Montesquieu.Contribution à l'étude des origines du contrôle de constitutionnalité ÉRIC GOJOSSO Revue française de Droit constitutionnel, 71, 2007 Éric Gojosso, professeur d'histoire du droit à l'Université de Poitiers, doyen de la Faculté de droit et de sciences sociales.1. Voir par exemple C. Volpilhac-Auger (dir.),Montesquieu en 2005, Oxford, Voltaire Foundation, 2005, en particulier l'article de J. Ehrard (« La notion de "loi(s) fondamentale(s)" dans l'œuvre et la pensée de Montesquieu »).Deux siècles et demi après son décès, Montesquieu (1689-1755) suscite toujours autant d'intérêt comme l'attestent les nombreuses études aux préoccupations parfois juridiques qui lui sont régulièrement consacrées 1 .C'est assez dire que malgré l'abondance des travaux, beaucoup reste encore à découvrir ou à redécouvrir à la lueur de problématiques nouvelles.A cet égard, la question des origines du contrôle de constitutionnalité dont on convient aujourd'hui qu'elle est antérieure au projet de « jurie constitutionnaire » de Sieyès, offre des pistes de lecture propices à faire émerger d'autres facettes de l'Esprit des Lois.Il ne faudrait pas pour autant exagérer la modernité de l'ouvrage.Montesquieu est indéniablement un homme du XVIII e siècle dont les orientations libérales coexistent avec une conception aristocratique de la société nourrie de références aux époques franques et féodales.Néanmoins, sans chercher à le créditer de manière systématique de vues novatrices, force est de constater qu'il a posé les premiers jalons de l'évolution de la pensée constitutionnelle en bien des domaines.En prendre toute la mesure suppose de revenir sur quelques idées reçues.Car au rebours d'une vision simpliste bien enracinée dans la littérature constitutionnaliste, le baron de la Brède a conçu deux mécanismes distincts destinés à assurer la modération du pouvoir -et non un seul : à la « distribution des fonctions » (abusivement présentée comme « séparation des pouvoirs ») s'ajoute en effet le « dépôt de(s) lois ».Parfaitement compatible avec le régime monarchique, cette dernière insti-Presses Universitaires de France | Téléchargé le 20/09/2026 sur https://shs.cairn.info(
Author: Éric Gojosso
Institution: Institut d’Histoire du Droit
Language: French
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W1743989306