Year: 2014
Type: article
Abstract: Le consentement à l’impôt, présenté comme le point de départ du parlementarisme moderne, porte en réalité des conceptions variées de la légitimité du pouvoir fiscal. Que l’une de ces interprétations ait triomphé en France pendant deux siècles, avec un consentement exprimé par un Parlement représentant de la nation souveraine, n’interdit pas que l’article 14 de la Déclaration de 1789, synthèse des débats fiscaux prérévolutionnaires, ne reste passible d’autres lectures.
Source: Pouvoirs
Author: Emmanuel de Crouy-Chanel
Language: French
Topic: Economic and Fiscal Studies
Subfield: Economics and Econometrics
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W1972013408