Year: 2013
Type: article
Abstract: La Conférence Rio+20 a rappelé la nécessité de ne pas revenir sur les engagements pris à l’occasion de Rio 1992. La notion de « non-régression » a ainsi pénétré le droit international, grâce à un amendement présenté par le Groupe des 77 lors des négociations de New York (mai 2012). C’est aussi le dynamisme du professeur Prieur et de nombreux juristes de l’environnement qui a rendu possible ce garde-fou. Si la formulation de cet amendement est encore prudente et ne peut qualifier un nouveau principe du droit de l’environnement, elle constitue une garantie des acquis juridiques de Rio 1992, à partir desquels de très nombreux pays ont ou vont constitutionnaliser le droit de l’environnement. Il reste cependant, comme nous le rappelle l’auteur, à consacrer le principe de non-régression, car le contournement – sur le principe de précaution, par exemple – reste encore, trop souvent, la « règle ».
Source: Vraiment durable
Author: Michel Prieur
Language: French
Subfield: Management, Monitoring, Policy and Law
Field: Environmental Science
Domain: Physical Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2011329199