Brève histoire des origines médiévales du greffe du parlement de Paris
Year: 2009
Type: book-chapter
Abstract: Les progrès institutionnels de la monarchie capétienne nécessitent la conservation puis l’enregistrement des actes royaux par la chancellerie, le règne de Philippe Auguste s’avérant décisif pour la constitution du Trésor des chartes. Celui de saint Louis l’est tout autant s’agissant de la conservation de la mémoire judiciaire de la cour suprême, le Parlement. Son premier greffier connu, Jean de Montluçon, confectionne les premiers registres dits Olim, en transcrivant les arrêts du Parlement rendus depuis 1254. Le corps des notaires du roi fournit au Parlement ses hommes de plume, dont la titulature évolue au fil des ordonnances, des rois Capétiens aux rois Valois : de « clercs des arrêts » (1278), à « clerc de greffe (1320), puis « registreur » (1345) pour en arriver à « greffier » (1361), titre que la cour entend réserver à son seul greffier.Fruit de la législation royale et de la jurisprudence, le statut du greffier en fait un personnage d’importance. Dès 1278, le greffe civil est séparé du greffe criminel ; le greffier civil est le greffier en chef du Parlement et a préséance sur les gens du roi. Le greffier est du corps du Parlement et, à ce titre, son recrutement obéit aux règles établies pour les conseillers. Il lui est fait une obligation d’assiduité, de résidence, de secret, tandis que ses prérogatives et privilèges, ainsi que sa rétribution par des gages, bourses, gratifications et salaires payés par les particuliers, lui confèrent une charge lucrative et honorifique.
Author: Monique Morgat-Bonnet
Language: French
Subfield: History
Field: Arts and Humanities
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W201453126