L'obligation jurisprudentielle d'évaluation législative: une application du principe de précaution aux droits fondamentaux
Year: 2007
Type: book-chapter
Abstract: Le juge a l'obligation de trancher les litiges qui lui sont soumis sous peine de déni de justice. Lorsque les faits en cause sont certains, stables, non évolutifs, cette obligation est moins problématique que lorsque le juge est confronté à des pronostics aléatoires et indéterminés dans des domaines peu assurés et en continue transformation. Dans cette dernière constellation, il n'est pas à exclure, a priori, que l'évolution des faits conduise le cas échéant à une violation des droits fondamentaux. Sommé de trancher ne pouvant différer sa décision indéfiniment, le juge peut-il, au bénéfice du doute, simplement ignorer l'incertitude de la situation et s'interdire de mettre un veto à l'action litigieuse ou doit-il, dans un esprit de précaution, s'y opposer ?
Author: Alexandre Flückiger
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W2139783696