La loi notre ou une occasion manquée de faire de la région la « collectivité de la mobilité »
Year: 2016
Type: article
Abstract: Résumé La loi « NOTRe » avait pour objectif affiché de renforcer nettement les compétences régionales en matière de transports. Les régions étaient ainsi censées devenir l’acteur principal dans la détermination des politiques de mobilité. Elles ont effectivement bénéficié de nouvelles compétences, notamment en matière de transports routiers, ainsi qu’un rôle de planification et de coordination renforcé au travers du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Toutefois, des gages ont dû être donnés aux autres niveaux de collectivité pour leur laisser une capacité d’action et d’inflexion, que ce soit au travers du caractère coopératif de l’élaboration du SRADDET, d’une part, ou des possibilités d’aménagement des transferts de compétences, d’autre part.
Authors: Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson
Institution: Université de Bourgogne
Language: French
Subfield: Sociology and Political Science
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2295586261