Pour une analyse épistémologique de la querelle autour de l’article 11 : de la dénonciation à la réhabilitation d’une violation de la Constitution
Year: 2016
Type: article
Abstract: 1Tout ce qui n'est pas normativement interdit est-il permis ?Si Hans Kelsen le rejette 2 , la pratique gaullienne de 1962 a, semble-t-elle, implicitement proposé une approche nouvelle de la normativité.Utilisant la procédure référendaire de l'article 11 pour réviser la Constitution alors que la lettre de la Constitution ne l'y habilitait pas expressément, Charles de Gaulle s'est considéré comme l'interprète politico-juridique, habilité de manière générale, par la Constitution -à travers son rôle de gardienà produire toute lecture de celle-ci 3 .La non-interdiction devient ainsi une permission normative que s'octroie l'interprète authentique.S'érigeant comme l'une des manifestations de la quête gaullienne de légitimité démocratique, le recours à l'article 11 s'ancre dans une dimension césariste du pouvoir traduisant sa volonté d'asseoir l'État en renforçant le pouvoir exécutif 4 .Utilisé à deux reprises dans le cadre de la résolution du conflit algérien, l'emploi de l'article 11 en 1962 est toutefois différent : il concerne un domaine constitutionnel, celui du mode d'élection du Chef de l'État.Or la Constitution française, constitution rigide, prévoit à cet égard une procédure particulière de révision, qui dispose, aux termes de l'article 89, que le « projet ou la proposition de loi doit être […] voté par les deux assemblées en termes identiques ».Conscient que la réforme qu'il souhaite entamer ne serait pas votée par les chambres et que le Sénat la bloquerait, il détourne, contourne, interprète Pour une analyse épistémologique de la querelle autour de l'article 11 : de la dénonciation à la réhabilitation d'une violation de la Constitution 1
Author: Johanna Noël
Institution: Presses Universitaires de France
Language: French
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2472024947
