Year: 1998
Type: other
Abstract: L/essence de la propriété W.J. Zwalve' II fut un temps, il n'y a pas si longtemps, que les juristes hollandais auparavant progressistes, comme l'ancien membre du Parlement M. 'Bas' De Gaay Fortmann, l'homme fort de l'ancien PPR ('Parti Politique des Radicaux'), ne parlaient de la propriété que dans Ie passé.On manifestait son approbation au droit des pays socialistes, oü 'nous observons une législation basée sur la distinction entre les différentes espèces de propriété selon la mesure oü l'intérêt public peut être supposé jouer un róle'.'Dans notre droit', l'orateur érudit continue d'un regret bien caché, 'nous ne connaissons qu'une seule conception de propriété, mais', ajoute-t-il, 'cette conception a un caractère tres plural.La propriété d'une cafetière n'est pas pareille ä celle d'une machine; la propriété d'un terrain industriel est différente de celle d'un terrain agricole ou d'un appartement'.1 Je me propose, comme introduction historique, de faire l'examen de ces constatations.Les questions centrales que nous allons aborder sont: notre conception de propriété a-t-elle un 'caractère plural' et que voulons-nous dire avec la these que Ie droit de propriété est un droit 'absolu'?Il n'y a sans doute pas de concept juridique sur lequel, depuis Ie Siècle des Lumières, tant de bêtises ont été écrit que sur Ie droit de propriété.Les malheurs ont été provoqués principalement par la 'Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen' du 26 aoüt 1789, un des documents les plus surestimés dans l'histoire des idees 2 , dont Ie dernier article (art.17) définit Ie droit de propriété comme un 'droit inviolable et sacré'.Il apparaït qu' on ne peut ni discuter, ni écrire sur Ie droit de propriété sans échapper ä cette phrase.On peut cependant se passer d' une grande partie de cette littérature, car il nous semble en effet que les auteurs ne se sont pas donnés Ie mal de lire l'article en entier.Ainsi cette phrase subit Ie même destin que •
Author: W.J. Zwalve
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W2576347472