Les plates-formes en mer et le droit international
Year: 2013
Type: article
Abstract: Le progrès continu des techniques depuis les Conventions de Genève de 1958 a favorisé l’expansion considérable de l’exploration et de l’exploitation du fond des mers à partir de plates-formes installées en surface, qui se sont multipliées et diversifiées. La Convention des Nations Unies de 1982 ne comporte pas de définition précise, et les conventions particulières qui leur consacrent certaines de leurs dispositions ne s’accordent pas sur une définition uniforme. Il est cependant possible de systématiser le régime qui leur est applicable, en tenant compte de la diversité juridique des espaces dans lesquels elles sont implantées (plateau continental et zone économique exclusive, haute mer et Zone internationale des fonds marins) et du statut respectif des fonds marins et des eaux surjacentes. Il en résulte un régime complexe, dans lequel les droits de l’État côtier coexistent avec le droit qu’ont les États d’utiliser les espaces concernés. Certaines matières spécifiques font l’objet d’un examen plus détaillé, en raison des problèmes concrets que suscitent l’installation et l’utilisation des plates-formes en mer. Il s’agit des questions relatives à la navigation des plates-formes, à leur installation dans des zones où le titre territorial est contesté, à la sécurité des plates-formes et à la protection du milieu marin (prévention et réparation des dommages) contre la pollution qui peut résulter de leurs activités, ainsi qu’à l’enlèvement des plates-formes désaffectées.
Authors: Philippe Gautier, Virginie J. M. Tassin
Language: French
Subfield: Management, Monitoring, Policy and Law
Field: Environmental Science
Domain: Physical Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W2768072004
