La puissance de la volonté en droit public : le volontarisme juridique étatique
Year: 2009
Type: book-chapter
Abstract: Le volontarisme a-t-il sa place en droit public ? A priori, le domaine où les volontés pourraient librement engendrer du droit, des obligations, serait l’empire du droit privé. En droit public, les sujets de droit n’ont pas à vouloir mais à obéir à des normes imposées unilatéralement par l’Etat. C’est d’une part oublier qu’en droit privé, la volonté n’est pas si libre et l’unilatéralité loin d’être absente. C’est d’autre part ignorer le mouvement contractualiste en droit administratif, les l...
Author: Jean-Charles Jobart
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W2804124869