Le droit de la mer face aux nouvelles technologies
Year: 2016
Type: book-chapter
Abstract: Ce thème ancien interroge les éventuelles insuffisances et adaptations nécessaires devant les nouveaux enjeux. Quatre technologies nouvelles sont envisagée porteuses de risques environnementaux et humains : la tendance vers des forages pétroliers et gaziers profonds, notamment sur les fonds de l’Océan Arctique, la question de l’exploitation minière des fonds marins, la perspective d’une production sous-marine d’électricité à partir d’une source nucléaire, l’activité des sous-marins d’attaque et des drones sous-marins. L’utilisation de certaines formes d’îles artificielles doit aussi être envisagée : de telles installations en haute mer doivent être « montées, mises en place et enlevées ». De minuscules îlots dans un archipel inhabité peuvent-ils être qualifiés d’îles artificielles, même en cas de remblaiement intense ?.Dans le droit international de la mer actuel, quelles règles et principes font obstacle à une réglementation mieux adaptée ? Il s’agit de l’autonomie totale de l’Etat côtier sur l’octroi des licences d’exploitation sur son plateau continental, de la conception trop générale et trop étroitement économique des droits souverains de l’Etat côtier, d’une haute mer, espace international largement dépourvu de gouvernance. Quels pourraient être dès lors le champ et les modalités d’évolution du droit de la mer ? Sans modification de la CNUDM, il est possible de développer les aires marines protégées, de demanderaux Etats de s’inspirer des standards dégagés par l’AIFM et ses codes miniers en vue d’une exploitation minière des plateaux continentaux. Si un amendement profond de la CNUDM s’avérait possible, il faudrait alors envisager l’extension et l’adaptation de la notion de patrimoine commun de l’humanité, ainsi qu’une institutionnalisation plus poussée de la gouvernance des océans.
Source: HAL
Author: Jean-Paul Pancracio
Institution: Université de Poitiers
Language: French
Subfield: Management, Monitoring, Policy and Law
Field: Environmental Science
Domain: Physical Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W2883673856