Les pâtisseries et la dignité humaine. À propos de CE, ordo., 16 avril 2015, Société Grasse Boulange
Year: 2015
Type: article
Abstract: La commercialisation de pâtisseries en chocolat rappelant des stéréotypes coloniaux donne l’occasion aux juridictions administratives de préciser l’utilisation de la procédure de référé-liberté et de l’invocation du principe de dignité humaine. Saisi par une association, le tribunal administratif de Nice avait interdit la commercialisation, le Conseil d’État jugeant l’inverse en estimant qu’il n’y a pas d’atteinte manifestement graves et illégales à une liberté. Au-delà du strict cas d’espèce, cela montre comment le principe de dignité humaine tend à connaître une application horizontale entre personnes privées et ce devant le juge administratif, alors même que différentes voies de recours existent en droit privé, tant devant le juge pénal que devant le juge civil.
Source: Revue Juridique de l Ouest
Author: Jérôme Travard
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W2900534192