Propriété et introduction de la finance islamique en droit civil
Year: 2018
Type: article
Abstract: Les tentatives d’introduction de la finance islamique dans les pays civilistes se heurtent à une prétendue incompatibilité entre la théorie de la propriété en droit musulman et celle en droit civil. La confrontation du trio de la propriété en droit civil (usus, fructus et abusus) au duo de la propriété en droit musulman (nue-propriété et usufruit) pose la question de la possibilité d’une compatibilité entre les théories de la propriété adoptées dans ces deux systèmes juridiques. Cela nécessite une analyse profonde du droit de propriété en droit musulman afin de déceler sa nature et ses éléments constitutifs. Ce droit admet quatre classifications parmi lesquelles figure la fameuse classification en nuepropriété et usufruit mais cette dernière n’en présente pas les éléments constitutifs. Notre solution consiste à exploiter à la fois les définitions de la propriété et les pouvoirs qu’elle accorde afin de dévoiler ses éléments constitutifs en droit musulman, comparables à ceux de la propriété en droit civil. Ainsi, l’admission de la théorie civiliste de la propriété par le droit musulman et l’admission de la théorie islamique de la propriété par le droit civil s’établissent.
Author: Mohyedine Hajjar
Language: French
Subfield: Accounting
Domain: Social Sciences
Open Access status: green
OpenAlex ID: W2906155286