Au cœur de la généalogie de l’antiterrorisme, une juridiction d’exception : la cour de sûreté de l’Etat
Year: 2016
Type: article
Abstract: Jusqu'en janvier 1963, il n'existe pas, en France, d'organe juridictionnel spécialisé dans les violences radicales et, plus généralement, dans les atteintes à la sûreté de l'Etat.Les « ennemis intérieurs », divers « traîtres », « comploteurs », « espions » ou « terroristes », sont ainsi jugés par les juridictions de droit commun ou les tribunaux militaires en temps de paix 1 , quand en contexte de crise, de guerre, ou de post-conflit, ils peuvent l'être par des tribunaux politiques soumis à l'exécutif et créés ad hoc pour éradiquer une cible précise.Toute l'histoire de la justice française est ainsi émaillée par la création de juridictions d'exception bras judiciaire du chef de l'Etat et dont l'objectif est tout autant de réprimer plus rapidement et sévèrement ses ennemis désignés que de s'accaparer et politiser le pouvoir de punir et de juger.Toutes instaurées dans des situations de forte conflictualité politique et sociale au nom de la « légitime défense de l'Etat », ces dernières ont d'ailleurs tendance à se multiplier sur une très courte durée pour élargir le filet juridictionnel dans lequel les opposants peuvent être pris.Citons sans exhaustivité : les sections spéciales 2 , la Cour martiale de Gannat, la Cour suprême de Riom, le Tribunal d'Etat et les cours martiales créées sous Vichy 3 ; les cours martiales, les cours de justice, les chambres civiques et la Haute Cour de justice instituées à la Libération 4 ; ou encore, pendant la guerre d'Algérie, le Haut Tribunal militaire, le Tribunal militaire spécial, la Cour militaire de Justice, les cours martiales d'Alger et d'Oran, et le Tribunal de l'ordre public, auquel nous pourrions rajouter les Tribunaux permanents des forces armées (TPFA), compétents, depuis la loi d'état d'urgence du 3 avril 1955, en matière d'atteinte à la sûreté de l'Etat 5 . 1 C'est ce que montre par exemple la répression anticommuniste pendant la guerre froide : Vanessa Codaccioni, Punir les opposants.
Source: Archives de politique criminelle
DOI: 10.3917/apc.038.0047
Author: Vanessa Codaccioni
Institution: Université Paris 8
Language: French
Subfield: Sociology and Political Science
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2912460657