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Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008

Year: 2014
Type: article
Abstract: l'opposition parlementaire en France résulte de réticences à reconnaître la minorité comme une force instituée 8 .La théorie du gouvernement représentatif postule l'unité de la représentation, du corps politique et la constitution éphémère d'une majorité et d'une opposition à chaque débat 9 .En deuxième lieu, la difficile définition de l'opposition parlementaire a longtemps rendu incertaine son institutionnalisation.En effet, le droit éprouve des difficultés à saisir cette « notion intrinsèquement politique » 10 , l'opposition étant à la fois une action et une institution.À la différence des termes majorité et minorité, elle est plus qu'un marqueur numérique 11 .En troisième lieu, la crainte était grande qu'au sein d'une démocratie majoritaire, c'est-à-dire une démocratie dominée par le fait majoritaire 12 , l'opposition utilise l'ensemble des ressources qu'offre le droit parlementaire pour ralentir la procédure législative en pratiquant abondamment l'obstruction.Cette dernière raison trouve un écho particulier sous la V e République qui a également hérité des deux premiers obstacles.La logique inhérente à la V e République permet aisément de comprendre que les constituants n'aient pas souhaité reconnaître de droits à l'opposition.Associé à la discipline partisane et renforcée par l'élection du président de la République au suffrage universel direct 13 , le fait majoritaire 14 devient un obstacle aux droits du Parlement et de l'opposition 15 .Il conduit les parlementaires de la majorité à « renoncer au plein exercice de leurs prérogatives » 16 et à abandonner toute idée de contrôle du gouvernement.Les dérives de la V e République ont donc rendu nécessaire de remédier à la « totale inadéquation du droit parlementaire de 1958 à garantir l'équilibre des rapports entre majorité et opposition » 17 sans, pour autant, remettre en cause le fait majoritaire qui constitue son socle inamovible.L'institutionnalisation de l'opposition parlementaire est alors perçue comme un moyen de rééquilibrer les institutions 18 , comme un contre-pouvoir 19 .Parvenu à un certain stade de 8 J.-P.Camby, « Le droit parlementaire, droit de la minorité ?», in Mélanges Pierre Avril, Montchrestien, 2001, p. 420. 9 De ce fait, chaque délibération fait naître une majorité et une opposition contingentes.Selon B. Daugeron, les notions de majorité et d'opposition n'ont « pas d'autre consistance que celle que lui donnent les votes successifs qui ont lieu au sein de l'assemblée représentative, voire simplement délibérative » (in La notion d'élection en droit constitutionnel, Dalloz, 2011, p. 850).10 B. Ridard, « La définition juridique de l'opposition parlementaire en France et au Royaume-Uni », VIII e Congrès français de droit constitutionnel, Nancy, 16-18 juin 2011, www.droitconstitutionnel.org.11 Contrairement aux notions arithmétiques de majorité et de minorité, l'opposition apparaît comme une notion organique (P.Avril, « L'improbable " statut de l'opposition " (À propos de la décision 537 DC du Conseil Constitutionnel sur le règlement de l'Assemblée nationale) », LPA, 12 juillet 2006, n o 138, p. 8).Devant l'impasse de définir l'opposition en prenant en considération des critères politiques (votes lors du budget, des questions de confiance ou des lois importantes), les règlements de l'Assemblée nationale (RAN) et du Sénat (RS) ont opté pour le système déclaratif.Juridiquement, l'opposition est dorénavant le groupe parlementaire qui se déclare comme tel, au sein de chaque « assemblée intéressée » (Art.51-1 de la Constitution).12 J.Gicquel définit la démocratie majoritaire comme « le régime parlementaire façonné par la logique majoritaire » (in Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 2013, 27 e éd., p. 151).13 Depuis la motion de censure de 1962 et de l'élection présidentielle de 1965 « la majorité se présente comme une entité durable et cohérente » (P.Avril, « La majorité parlementaire ?», Pouvoirs, 1994, n o 68, p. 45).14 Le fait majoritaire peut être défini comme « l'union du gouvernement et de la majorité dans l'exercice du pouvoir, par leur solidarité réciproque » (J.Benetti, Droit parlementaire et fait majoritaire à l'Assemblée nationale sous la V e République, Thèse, Paris I, 18 décembre 2004, p. 20).15 J.-E.Gicquel en fait « la loi d'airain de la V e République » (in « La loi et la procédure parlementaire », RFDA, 2013, p. 927).16 J.Benetti, « L'impact du fait majoritaire sur la nature du régime (Réflexions sur le régime parlementaire de la V e République) », LPA, 10 juillet 2008, n o 138, p. 22. 17 J.Benetti, Droit parlementaire et fait majoritaire à l'Assemblée nationale sous la V e République, op.cit., p. 26.18 Sur la conception d'une opposition conçue uniquement comme moyen de rééquilibrer les institutions cf. A. Vidal-Naquet, « L'institutionnalisation de l'opposition… », op.cit., p. 173.J. Benetti évoque la nécessité de limiter le pouvoir « potentiellement hégémonique de la majorité » (in « L'impact du fait majoritaire sur la nature du régime… », op.cit., p. 24).
Source: HAL
Author: Denis Jouve
Language: French
Subfield: Law
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