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De la « clausula rebus sic stantibus » au « hardship ». Aspects d’une évolution du rôle du juge

Year: 2009
Type: book-chapter
Abstract: Le titre de notre contribution a été choisi afin de lancer un clin d’œil amical à notre collègue Gilbert Hanard, qui par son amour de la langue en saisira l’aspect quelque peu provocateur : « De la clausula rebus sic stantibus au hardship. Aspects d’une évolution du rôle du juge ». Nous souhaitons en effet examiner l’évolution qui a eu lieu entre deux institutions. La première, la « clausula rebus sic stantibus », est désignée par des termes latins, signe d’une tradition historique et peut-ê...
Language: French
Subfield: Law
Open Access status: green
OpenAlex ID: W2947923033
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