La mobilisation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne par les juridictions constitutionnelles
Year: 2019
Type: article
Abstract: Au regard la mosaïque constitutionnelle du continent européen, la Charte des droits fondamentaux ne peut arborer de statut homogène au sein des ordres juridiques nationaux. Dans ce contexte, les Cours constitutionnelles ne lui octroient pas la même place dans le cadre de leur office. Toutefois, sa mobilisation, quand elle existe, répond à trois types de fonctions. La fonction interprétative laquelle utilise la Charte comme un référent majeur à l’heure d’interpréter les droits fondamentaux nationaux ; la fonction dialogique qui la hisse au cœur du dialogue avec la Cour de Justice de l’Union européenne et la fonction stratégique laquelle démontre que son invocabilité est au cœur d’enjeux très important de frontières où les compétences des différentes juridictions internes sont en jeu
Source: Titre VII
Author: Laurence Burgorgue-Larsen
Language: French
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2989097993