Year: 2019
Type: article
Abstract: RésuméNous avons cherché dans ce colloque à répondre aux questions qui sont pour l'instant en suspens en matière répressive. Face à l'essor de la répression administrative, nous avons cherché à résoudre les problèmes qui se posent aujourd'hui : l'absence de code de procédure administrative répressive, l'articulation entre l'Administration et le Parquet, la publication par l'Administration de circulaires de politique répressive, l'indépendance de l'Administration sanctionnatrice ou la place des tiers. Nous avons enfin voulu élargir notre réflexion en replaçant l'essor de la répression administrative en parallèle avec le développement de la répression civile ou de la compliance pour essayer de comprendre comment toutes ces voies répressives pourraient, finalement, se combiner.
Author: Sébastien Saunier
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: bronze
OpenAlex ID: W2990620109