Year: 1999
Type: article
Abstract: Discours préliminaire du premier projet de Code civil (1801)Jean-Étienne-Marie PORTALIS Un arrêté des Consuls, du 24 thermidor an VIII, a chargé le Ministre de la justice de nous réunir chez lui pour « comparer l'ordre suivi dans la rédaction des projets de code civil* * publiés jusqu'à ce jour, déterminer le plan qu'il nous paraîtrait le plus convenable d'adopter, et discuter ensuite les principales bases de la législation en matière civile ».Cet arrêté est conforme au vœu manifesté par toutes nos assemblées nationales et législatives.Nos conférences sont terminées.Nous sommes comptables à la patrie et au Gouvernement, de l'idée que nous nous sommes formée de notre importante mission, et de la manière dont nous avons cru devoir la remplir.La France, ainsi que les autres grands États de l'Europe, s'est successivement agrandie par la conquête et par la réunion libre de différents peuples.Les peuples conquis et les peuples demeurés libres ont toujours stipulé, dans leurs capitulations, et dans leurs traités, le maintien de leur législation civile.L'expérience prouve que les hommes changent plus facilement de domination que de lois.De là cette prodigieuse diversité de coutumes que l'on rencontrait dans le même empire: on eût dit que la France n'était qu'une société de sociétés.La patrie était * Les projets dont parle cet arrêté sont: 1° celui présenté le 23 fructidor an II, au nom de la section de législation de la convention, par le représentant du peuple Cambacérès, depuis archichancelier de l'empire; 2° celui qu'il a présenté au mois de messidor an IV au nom de la commission de la classification des lois du conseil des Cinq-Cents, projet que le législateur et le jurisconsulte aimeront toujours à conserver comme un plan précieux de législation, et un répertoire très utile des lois relatives au Code, rendues depuis 1789 jusqu'à la fin de l'an IV.Enfin le projet des dix principaux titres du Code, préparés après le 18 brumaire par la commission législative du conseil des Cinq-Cents, et présentés, au mois de frimaire de l'an VIII, par le représentant du peuple Jacqueminot, depuis sénateur.
Source: Civilistica.com
Author: Portalis, Jean
Language: French
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: diamond
OpenAlex ID: W3140639618