L’aveu vu par les modes alternatifs de règlement des conflits
Year: 2020
Type: article
Abstract: Les mécanismes alternatifs de règlement des conflits sont aujourd’hui, sous le sigle MARC, une réalité procédurale de plus en plus ancrée en droit positif français, et plus encore depuis la loi de 2016 portant modernisation de la justice au xxie siècle. Cette évolution invite à relire les fonctions que l’aveu peut revêtir dans la sphère pénale. S’il est un acte de langage visant à dévoiler un secret1 ou révéler une part d’intimité2, il revient, en droit, pour son auteur, à objectiver et juger sa faute, tout en assumant la responsabilité qui découle de sa commission3. D’un point de vue procédural, notre ensemble de règles accorde à l’aveu une primauté probante et répressive que l’on retrouve autant dans les modèles de type inquisitoire qu’accusatoire4. Mais peut-on aujourd’hui, à l’heure de la mise en place des M.A.R.C, restreindre la parole du coupable à la dimension principalement probante que la procédure lui reconnaît par tradition ? Rappelons ici que dans beaucoup de sociétés, la parole fait partie intégrante de la gestion des conflits. L’aveu y est pacificateur et peut se manifester de deux façons ; lorsque la parole du coupable porte sur les faits, l’aveu se restreint à « oui je suis coupable » et s’enferme dans un rouage procédural uniquement probant, mais lorsque la parole intègre davantage l’être au processus judiciaire, l’aveu devient « oui je suis et me sens coupable ». Cette seconde démarche, fondée sur la subjectivité criminelle, s’inscrit dans ce que Michel Fouc
Author: Laura VIAUT
Institution: Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Language: French
Subfield: Law
Field: Social Sciences
Domain: Social Sciences
Open Access status: diamond
OpenAlex ID: W3204893374